Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation des services de transport de colis et marchandises proposés par Alfa-X Transports entre l'Europe et le Maroc.

Elles s'appliquent à tous les contrats de transport conclus avec Alfa-X Transports, pour les particuliers comme pour les professionnels, et constituent le cadre juridique de notre relation commerciale.

Article 2 - Définitions

• Alfa-X Transports : Société de transport de marchandises spécialisée dans les liaisons Europe-Maroc.
• Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services d'Alfa-X Transports.
• Colis : Tout objet, marchandise ou bien confié à Alfa-X Transports pour transport.
• Expéditeur : Personne qui confie le colis à Alfa-X Transports.
• Destinataire : Personne désignée pour recevoir le colis.

Article 3 - Acceptation des conditions

L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve.

Alfa-X Transports se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site internet.

Article 4 - Services proposés

4.1 Transport de colis

Alfa-X Transports propose des services de transport entre l'Europe et le Maroc avec les caractéristiques suivantes :

• Délais indicatifs de livraison : 6 à 12 jours ouvrés (hors retards douaniers)
• Suivi en temps réel disponible sur notre site

4.2 Services additionnels

• Emballage et conditionnement
• Assurance complémentaire
• Livraison à domicile
• Stockage temporaire

Article 5 - Obligations du client

5.1 Emballage

Le client doit emballer ses colis correctement afin de résister aux conditions normales de transport. L’emballage doit protéger le contenu et ne pas présenter de danger pour les personnes ou les autres marchandises.

5.2 Déclaration du contenu

Le client est tenu de déclarer de manière exacte et complète la nature, la quantité, la valeur et la destination de ses marchandises. Toute fausse déclaration expose le client à des sanctions douanières, incluant la saisie, la destruction des marchandises, des amendes, voire des poursuites pénales. Alfa-X Transports décline toute responsabilité en cas de saisie ou blocage par les autorités.

5.3 Marchandises interdites

Sont strictement interdits au transport :

• Matières dangereuses, inflammables ou toxiques
• Armes, munitions et explosifs
• Stupéfiants et substances illicites
• Denrées périssables sans conditionnement approprié
• Animaux morts ou vivants
• Objets de valeur non déclarés (bijoux, métaux précieux, espèces)

5.4 - Retours

En cas de retour du colis, pour quelque raison que ce soit, les frais d’expédition et de réacheminement restent intégralement à la charge de l’expéditeur.

Notamment, le client supportera tous les frais en cas de retour lié à :

• Non-respect des présentes CGU (ex : fausse déclaration, contenu interdit, absence de déclaration de valeur).
• Saisie, refoulement ou blocage par les autorités douanières ou administratives.
• Refus du destinataire de réceptionner le colis.

En aucun cas Alfa-X Transports ne procédera à un remboursement des frais de transport initiaux lorsque le retour est dû au non-respect des obligations du client.

Article 6 - Tarifs et paiement

6.1 Tarification

Les tarifs sont calculés selon le rapport poids/volume (1m³ = 200 kg). Les prix incluent :

• L’acheminement vers notre hub
• Le transport Europe-Maroc
• La livraison à la ville destinataire au Maroc
• L’assurance de base

6.2 Modalités de paiement

Le paiement est exigible après enlèvement et avant livraison. Moyens de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• Espèces (en agence)
• Virement bancaire (au Maroc)

Article 7 - Responsabilité et assurance

7.1 Responsabilité d'Alfa-X Transports

Alfa-X Transports s'engage à assurer le transport dans des conditions normales de sécurité. Notre responsabilité est limitée à :

• La valeur déclarée du colis
• Maximum 100 € en l’absence de déclaration de valeur
• Les dommages directs uniquement

7.2 Assurance

Tous les envois bénéficient d’une assurance de base. Une assurance complémentaire est fortement recommandée pour les objets de valeur.

7.3 Exclusions

Alfa-X Transports ne peut être tenu responsable en cas de :

• Vice propre ou défaut de la marchandise
• Emballage défaillant
• Retards liés à des causes externes (grèves, intempéries, blocages, contrôles douaniers)
• Saisie ou confiscation par les autorités
• Perte, vol ou dommage d’objets non déclarés

Article 8 - Réclamations

8.1 Délais de réclamation

Toute réclamation doit être formulée :

• Immédiatement en cas de dommage apparent
• Dans les 3 jours en cas de dommage non apparent
• Dans les 10 jours après la date de livraison prévue en cas de perte

8.2 Procédure

Les réclamations doivent être adressées par écrit à notre service client avec justificatifs (photos, factures, etc.).

Article 9 - Force majeure

Alfa-X Transports ne peut être tenu responsable des retards ou impossibilités d'exécution dus à des cas de force majeure, tels que :

• Catastrophes naturelles
• Conflits sociaux
• Décisions gouvernementales
• Pandémies
• Fermetures ou restrictions de frontières

Article 10 - Données personnelles et confidentialité

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des expéditions et la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@alfax-transports.com.

Article 11 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recourir à un médiateur avant toute action judiciaire.